Dr Yves KAFANDO, Coordonnateur de la Coordination nationale de lutte contre La fraude (CNLF), a animé une conférence de presse le mardi 30 avril 2024 à 09h00 à Ouagadougou. Cette conférence a porté sur les fausses déclarations de dédouanement et d’immatriculation de véhicules au Burkina Faso.

La Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a été créée par Décret N°2008-696/PRES/PM/MEF du 11 novembre 2008. L’article 2 dudit décret dispose que : « La Coordination nationale de lutte contre la fraude est chargée de l’exécution de la politique nationale de lutte contre la fraude fiscale, douanière, économique et environnementale définie par le Gouvernement. »

C’est fort de ces dispositions règlementaires que la CNLF intervient sur plusieurs fronts. Sa mission principale est de traquer les fraudeurs et tous ceux qui font perdre illégalement des ressources à l’État par leur perfidie.

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D’après Dr Yves KAFANDO, ces six derniers mois, « l’attention de la CNLF a été attirée par des pratiques frauduleuses sur des questions de fausses déclarations opérées par des individus aux pratiques peu orthodoxes en la matière, entre les actes de dédouanement et d’immatriculation de véhicules ». Selon lui, ce genre de pratiques dure depuis plus de 10 ans.

Dr Yves KAFANDO, Coordonnateur de la Coordination nationale de lutte contre la fraude.

Profiter des failles du système pour frauder
A en croire ses dires, les fraudeurs profitent malicieusement des failles du système pour frauder : « Après leur importation auprès des services douaniers, il se trouve des usagers qui, sur la base de manipulations infographiques, parviennent à modifier des déclarations de sel, engrais, huile alimentaire, herbicides, marchandises diverses, etc. », regrette-t-il.

Dans le cas d’espèce, « cette manipulation vise à faire correspondre les caractéristiques des véhicules en leur possession sur les déclarations afin de faire croire qu’il s’agit d’une opération régulière de dédouanement. Avec ce nouveau document falsifié, ils arrivent à s’octroyer une immatriculation qui est certes légale puisque délivrée par le ministère des Transports, mais malheureusement ces véhicules n’ont pas fait l’objet de dédouanement, c’est-à-dire les recettes n’ont pas été payées dans les caisses de l’État », explique-t-il.

Pour le cas des véhicules, il s’agit manifestement d’un manque de synergie d’action entre administrations publiques, alors qu’elles sont complémentaires dans le traitement des dossiers des véhicules importés.

Quelques hommes et femmes de médias présents à la conférence de presse.

A ce stade des opérations, plus de 1 000 véhicules en situation irrégulière ont pu être identifiés. Ces pratiques frauduleuses ont fait subir de grandes pertes à l’État, et la CNLF s’est engagée à faire réparer le tort subi par l’État. Pour ce faire, tous les propriétaires des véhicules saisis seront contraints à régulariser leur situation, en sus des amendes qui leur seront appliquées au profit de la nation entière.

« La CNLF se donnera toujours les moyens d’agir dans les limites de la loi sans dérogation aucune, l’ambition étant de garantir au mieux les chances égales à tout Burkinabè et à tout citoyen vivant sur le sol burkinabè de mener ses affaires en toute loyauté », a martelé Dr Yves KAFANDO, pour clore ses propos.

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Rosine LOMPO, Observatrice Civitac, Ouagadougou